Association ESPACE TUTELLE
53 AV Carnot 69250 Neuville-sur-Saône
Association loi 1901
Objet social de l'association Association ESPACE TUTELLE:
exercice des fonctions de mandataire spécial de tuteur ou de curateur dans les termes des articles 433, 499 ou 508 à 512 du code civil dont le but est d'assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des majeurs bénéficiant d'une mesure de protection pour la satisfaction de ses besoins matériels et psychologiques, et ce, dans le respect de ses droits juridiques, sociaux et moraux, sous le contrôle du Juge des Tutelles
Informations de l'association Association ESPACE TUTELLE
Code objet social de l'association
014000
Numéro waldec de l'association
W691058550
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
691P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
09-03-2005
Date de la dernière déclaration
20-01-2010
Date de publication JO
09-04-2005
Groupement
Association simple
Date de dissolution
20-01-2010
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